reglement interieur
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur, établi conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts a pour objet d’une part de déterminer les modalités d’application des statuts et, d’autre part, de définir les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Association.
Le présent règlement accepté par l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut être modifié que par celle-ci.
Article 1 – PROCEDURE D’ADMISSION
Le club est ouvert à tous les bridgeurs licenciés à la Fédération Française de Bridge, débutants ou confirmés. Tout membre du club s’engage à se conformer aux statuts et au présent règlement intérieur et doit être à jour de sa cotisation annuelle.
Les joueurs débutants, non licenciés, peuvent participer, à titre d’essai, aux activités du Club pendant une période de 6 mois.
Article 2 – ACTIVITE DU CLUB
Toutes les activités du club sont inscrites présentées sur les panneaux d’affichage ou sur le site du club. Les tournois de régularité sont placés sous l’autorité d’un membre bénévole à qui incombe l’organisation et l’arbitrage. Tout joueur versant un droit de table peut participer à ces tournois.
Article 3 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est formé des membres élus à l’Assemblée Générale ou cooptés conformément à l’article 6-1 des statuts.
Il fixe les directives et orientations pour la gestion et l’administration générale de l’Association.
- Il fait respecter le règlement intérieur en prenant toutes les sanctions nécessaires contre les personnes n’ayant pas respecté les grands principes évoqués.
- Il peut ne pas accepter une personne sans en avoir à justifier sa décision.
- Il délibère et statue sur tous les cas prévus aux statuts, ainsi que sur toutes les propositions qui lui sont soumises.
- Il détermine le montant de la cotisation annuelle, des droits de table qui seront validés en Assemblée Générale.
- Il engage et dirige le personnel, fixe les rémunérations,
- Il engage les dépenses d’entretien des installations, du matériel, organise la gestion des compétitions, dresse tous les règlements, élabore le budget,
- Il constitue toutes commissions et détermine leurs modalités de fonctionnement.
Il ne peut, par contre, engager des dépenses ou souscrire un emprunt supérieur à 10 000 €, sans avoir au préalable l’accord de l’Assemblée Générale.
Les membres élus au Conseil d’Administration s’engagent solidairement à une participation assidue aux réunions du C.A. ainsi qu’aux réunions des commissions et de celles nécessités par des évènements exceptionnels.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
En cas d’empêchement temporaire ou de démission il est remplacé par le Vice-Président, ou à défaut par un membre du Bureau désigné par le Conseil d’Administration.
Article 4 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
La première obligation d’un adhérent est d’ordre moral et consiste à participer à la vie de son association et à en soutenir les activités. Il s’engage sous peine de sanctions à respecter l’éthique du bridge et avoir un comportement courtois.
Article 5 – BAR
Un bar est à la disposition des joueurs pendant la durée des tournois pour leur bien-être. Conformément à la législation, les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.(Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool)
Le bar ouvert pendant les heures des tournois, et par extension peut l’être avant et après le tournoi pour permettre la convivialité entre les joueurs.
Il est accessible uniquement aux membres du Club, par extension et sous l’acceptation du Conseil d’Administration aux membres affiliés à la F.F.B. ou des invités. Par ailleurs seront appliquées toutes les dispositions du code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme relatives :
- Au respect de l’heure des horaires
- A l’interdiction de donner à boire à des gens manifestement ivres,
- A l’interdiction de recevoir dans la salle des personnes déjà en état d’ébriété.
Il appartient au Conseil d’Administration de prendre toutes les mesures d’encadrement pour faire respecter ces règles de base pour le bon fonctionnement du club dans la légalité.
Une cuisine est aménagée pour organiser des repas, dans le respect du planning.
Article 6 – LOCAUX
Les locaux ont pour seule fonction d’organiser des tournois, de permettre des parties libres entre joueurs, de donner des cours et ce dans lebut de promouvoir la vocation essentielle du Club qui est le bridge. Toutefois les manifestations pouvant aider à les promouvoir telles que repas, buvette,…, ne peuvent en aucun cas avoir d’autres fonctions que participer à la réussite de celles-ci.
Les locaux permettent également d’être le siège des Assemblées Générales ou du Conseil d’Administration.
Toute autre utilisation n’ayant pas comme but essentiel le bridge est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 7 : COMMISION D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE
L’article 6-3 des statuts institue une Commission de Discipline, dont les membres sont désignés par le Conseil d’Administration pour 3 ans
La Commission d’Éthique et de Discipline se réunissent sur la demande du Bureau.
Ils délibèrent à la majorité et statuent sur les faits qui leur sont présentés et informent par un rapport circonstancié et motivé le Président de leur avis et d’éventuelles sanctions à appliquer.
Les membres de la Commission de Discipline sont tenus à un devoir de réserve.
Article 8 – COMPETIONS FEDERALES
Le Club dédommage en partie les frais de déplacement des membres qui participent à certaines finales de ligue éloignées et aux finales nationales suivant la décision en cours validée par le Conseil d’Administration.
Approbation par l’AGE du 28 septembre 2019
Certifié conforme
Le Trésorier : Serge ANDRONOF