BRIDGE CLUB D’AIX LES BAINS
STATUTS
Article 1 : DENOMINATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, réglée par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
BRIDGE CLUB D’AIX LES BAINS
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’Espace Sabaudia, 1, rue Jean Monard – 73100 AIX LES BAINS.
Article 3 : OBJET – DUREE
Cette association a pour but de promouvoir le bridge et de participer ainsi au rayonnement culturel et touristique de la ville d’AIX LES BAINS :
- En assurant la formation initiale et continue au bridge des membres de l’association,
- En réservant le meilleur accueil aux touristes,
- En organisant des tournois de régularité, de prestige et des compétitions officielles.
L’Association est affiliée à la Fédération Française de Bridge. Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de ladite Fédération, ainsi qu’à ceux du Comité de Bridge du Dauphiné Savoie dont elle dépend.
Sa durée est de 99 ans à compter de la création de l’Association le 11 mars 1976.
Article 4 : COMPOSITION
Pour être membre de l’Association il faut :
- Être licencié auprès de la Fédération Française de Bridge, une tolérance de non adhésion de 6 mois est autorisée pour les nouveaux membres.
- Être à jour de ses cotisations.
Les candidatures sont soumises à l’agrément du Conseil d’Administration qui peut rejeter, sans avoir à motiver sa décision, laquelle est sans appel.
L ‘association se compose :
- Membres d’honneur : désignés par le Conseil d’Administration, ce sont ceux qui ont rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.
- Membres bienfaiteurs : validés par le Conseil d’Administration, ils se définissent par un concours financier supplémentaire aux cotisations et / ou participent à l’amélioration du rayonnement et fonctionnement de l’Association.
- Membres adhérents.
- Membres sympathisants : licenciés dans un autre club, ils doivent s’acquitter de la cotisation de l’Association.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Par démission,
- Par décès,
- Par non-paiement des cotisations,
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont droit à aucun remboursement des dons ou cotisations qu’ils auraient versés.
Article 5 : RESSOURCES FINANCIERES
Les ressources financières comprennent :
- Le montant des droits de table et des cotisations du club,
- Le bénéfice des tournois organisés par l’Association,
- Les subventions accordées par les collectivités locales ou publiques,
- Les ressources issues des manifestations organisées par l’Association autres que les tournois de bridge,
- Les intérêts ou revenus des biens ou valeurs pouvant lui appartenir,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (ventes de prestations, recettes de locations de salles, partenaires privés…)
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 6 : ADMINISTRATION
6-1 Le Conseil d’Administration.
Les membres majeurs sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au nombre de douze (12) au maximum, renouvelables par tiers chaque année. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste du Conseil d’Administration, il sera pourvu par cooptation d’un nouveau membre pour la durée du mandat de l’administrateur remplacé. En cas de présence de 4 membres cooptés, une Assemblée Générale Exceptionnelle sera convoquée.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation validée par lePrésident ou sur la demande d’au moins quatre (4) de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents au Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil d’Administration peut demander le vote au scrutin secret. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d’Administration.
6-2 Le Bureau
Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres pour la durée de leur mandat.
Il est composé de :
- Du Président du Club et éventuellement d’un Vice-président,
- D’un Secrétaire et éventuellement d’un Secrétaire-adjoint,
- D’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier-adjoint.
En cas de vacance d’un poste du Bureau, il sera procédé à une nouvelle élection au sein du Conseil d’Administration.
6-3 La commission d’Ethique et de Discipline.
Il est institué une Commission de Discipline, composée de trois membres adhérents, non membres du Conseil d’Administration, désignés pour trois ans par le Conseil d’Administration et renouvelés par tiers.
Tout membre de l’Association peut être sanctionné disciplinairement en cas de manquement grave à ses obligations ou actes délibérément contraires aux intérêts de l’Association.
Le Règlement intérieur de l’Association définit les modalités, d’organisation, de saisine et de délibération de la Commission.
Sur avis de la Commission de discipline le Conseil d’Administration statue sur les sanctions disciplinaires à appliquer.
Article 7 : ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se composent de tous les membres de l’association tel que défini à l’article 4.
Les assemblées sont valablement constituées dès lors que le quart des sociétaires s’y trouvent présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint le Président convoque à deux semaines d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère et statue quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Seuls les membres ayant la majorité légale peuvent prendre part au vote.
Sauf en cas de dissolution de l’Association, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La représentation des membres empêchés ne peut être assurée que par d’autres membres de l’Association munis d’une seule délégation de pouvoir régulier annexée au procès-verbal. Le procès-verbal des délibérations est inscrit sur un registre spécial et signé par deux membres composant le Conseil d’Administration.
La convocation aux assemblées générales se font par courriel et par affichage au moins quinze (15) jours avant la date de réunion.
7-1 L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit, dans un délai de quatre (4) mois à partir de l’arrêté des comptes, sur convocation du Président mentionnant l’ordre du jour.
Elle reçoit le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle procède au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, au scrutin secret. Elle ne traite que des questions portées à l’ordre du jour.
7-2 L’Assemble Générale Extraordinaire
Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent :
- Sur convocation du Président, en cas de circonstances exceptionnelles ou de démission d’au moins quatre (4) des membres du Conseil d’Administration.
- Sur demande écrite émanant du 1/10ème au moins des membres. Dans cette hypothèse, la réunion doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent le dépôt des demandes au siège social.
Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent sur toutes les questions qui leur sont soumises. Elles peuvent apporter toutes modifications aux statuts, le texte des changements proposés doit être déposé au siège de l’Association et envoyé par courriel avec la convocation une semaine avant la tenue de l’Assemblée.
S’agissant de sa dissolution ou son affiliation à une union d’associations, celles-ci ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des trois quart (3/4) des membres.
Article 8 : LE PATRIMOINE IMMOBILIER
8-1 S’agissant de la vente du local situé 1, rue Jean Monard – 73100 AIX LES BAINS appartenant à l’Association depuis le 6 août 2015, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les trois quarts des membres de l’Association sont présents ou représentés. Lorsque ce quorum est atteint, la décision de vente est prise à la majorité des deux tiers.
8-2 Pour ce vote, tout membre de l’Association peut donner une procuration à un autre membre aux fins de le représenter. Un même membre de l’Association ne peut détenir plus d’un pouvoir.
8-3 La modification ou suppression de cet article fait l’objet d’un vote dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’alinéa premier (article 8-1).
Article 9 : CLOTURE DE L’EXERCICE
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître chaque année un compte de résultat de l’exercice, ainsi qu’un bilan et ses annexes.
L’exercice est clos le 30 juin de chaque année.
Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur qui complète les divers points des statuts.
Il définit et détaille, entre autres, les différentes modalités pratiques et le fonctionnement de l’Association.
L’adoption du règlement intérieur, ainsi que ses éventuelles modifications, sont soumises pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Statuts mis à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2019.